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Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement de données personnelles en lien avec nos activités, y compris notre site web sous le nom de domaine eligamo.com. Nous indiquons en particulier à quelles fins, comment et où nous traitons quelles données personnelles. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour certaines activités particulières ou supplémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de protection des données ou d’autres informations relatives à la protection des données.

Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi qu’au droit étranger éventuellement applicable, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que le droit suisse de la protection des données garantit un niveau de protection adéquat. Dans son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.

1. Adresses de contact

Responsable du traitement des données personnelles :

eligamo AG
Röntgenstrasse 22
8005 Zurich

info@eligamo.com

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement de données personnelles, ou il peut exister une responsabilité conjointe avec des tiers.

2. Définitions et bases juridiques

2.1 Définitions

Personne concernée : personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles : données sur les opinions ou activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données sur la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une ethnie ou une race, données génétiques, données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque, données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives, et données sur des mesures d’aide sociale.

Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, l’acquisition, la saisie, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, l’enregistrement, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Espace économique européen (EEE) : États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Lorsque et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données personnelles, ou données à caractère personnel, sur la base d’au moins une des bases juridiques suivantes :

  • Art. 6, par. 1, point b), RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles.
  • Art. 6, par. 1, point f), RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis – y compris les intérêts légitimes de tiers –, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Ces intérêts sont notamment l’exercice durable, convivial, sûr et fiable de nos activités, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, l’exercice de nos propres droits et le respect du droit suisse.
  • Art. 6, par. 1, point c), RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable d’États membres de l’Espace économique européen (EEE).
  • Art. 6, par. 1, point e), RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Art. 6, par. 1, point a), RGPD pour le traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, par. 1, point d), RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Art. 9, par. 2 ss, RGPD pour le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, notamment avec le consentement des personnes concernées.

Le RGPD désigne le traitement de données personnelles comme « traitement de données à caractère personnel » et le traitement de données personnelles sensibles comme « traitement de catégories particulières de données à caractère personnel » (art. 9 RGPD).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigateur et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base y compris données d’inventaire et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans l’exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est licite.

Nous traitons les données personnelles, si nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple pour remplir des obligations légales ou préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander leur consentement aux personnes concernées lorsque celui-ci n’est pas nécessaire.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité concernée. Nous anonymisons ou effaçons les données personnelles en fonction notamment des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Il s’agit notamment de prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.

Nous pouvons par exemple communiquer des données personnelles à des banques et autres prestataires de services financiers, autorités, établissements d’enseignement et de recherche, conseillers et avocats, groupements d’intérêts, prestataires de services informatiques, partenaires de coopération, agences de renseignements économiques et de solvabilité, entreprises de logistique et d’expédition, agences de marketing et de publicité, médias, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunication et assurances.

5. Prise de contact et correspondance

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données qu’une personne concernée transmet lors de sa prise de contact, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou dans des outils comparables.

Les tiers qui transmettent des données concernant d’autres personnes sont tenus de garantir la protection des données à l’égard de ces personnes concernées. Ils doivent notamment s’assurer de l’exactitude des données personnelles transmises.

6. Candidatures

Nous traitons les données personnelles relatives aux candidates et candidats dans la mesure où elles sont nécessaires pour évaluer leur aptitude à un rapport de travail ou pour l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires découlent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous pouvons publier des offres d’emploi avec l’aide de tiers appropriés, par exemple dans des médias électroniques et imprimés ou sur des portails et plateformes d’emploi.

Nous traitons en outre les données personnelles que les candidates et candidats communiquent ou publient volontairement, notamment dans leur lettre de motivation, leur curriculum vitae et leurs autres documents de candidature ainsi que dans leurs profils en ligne.

Lorsque et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données à caractère personnel des candidates et candidats notamment en vertu de l’art. 9, par. 2, point b), RGPD.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque. Par ces mesures, nous garantissons en particulier la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web et à notre autre présence en ligne s’effectue au moyen d’un chiffrement de transport (SSL / TLS, notamment avec l’Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent avant la consultation de sites web sans chiffrement de transport.

Notre communication numérique est soumise – comme en principe toute communication numérique – à une surveillance de masse, sans motif ni soupçon, par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement correspondant de données personnelles par les services de renseignement, les services de police et les autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

8. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également exporter ou transférer des données personnelles vers d’autres États, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les États de la Terre et ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit local garantisse une protection adéquate des données selon décision du Conseil fédéral suisse et – lorsque et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – également selon décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, pour autant que la protection des données soit garantie pour d’autres motifs, notamment sur la base de clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États sans protection adéquate ou appropriée des données lorsque les conditions particulières prévues par le droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur les éventuelles garanties ou leur en fournissons une copie.

9. Droits des personnes concernées

9.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées l’ensemble des droits prévus par le droit applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Accès : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, de quelles données il s’agit. Elles reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des indications sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel export de données vers d’autres États et la provenance des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer des données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Remise et portabilité des données : les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans le cadre légalement admissible. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions éventuelles à remplir pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser tout ou partie d’une demande d’accès en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons par exemple également refuser tout ou partie de l’effacement de données personnelles, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice de ces droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d’identifier par des mesures appropriées les personnes concernées qui demandent l’accès ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

9.2 Voies de droit

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une dénonciation ou une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.

L’autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables du traitement privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorités européennes de surveillance de la protection des données sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de surveillance de la protection des données ont une structure fédérale, notamment en Allemagne.

10. Utilisation du site web

10.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies first-party) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies third-party) – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés dans le navigateur de manière temporaire en tant que « cookies de session » ou pour une durée déterminée en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site web et ainsi, par exemple, de mesurer l’audience de notre site web. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent à tout moment être désactivés en tout ou en partie et supprimés dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web n’est éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins lorsque et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement exprès à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure de la performance et de l’audience ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

10.2 Journalisation

Nous pouvons journaliser, pour chaque accès à notre site web et à notre autre présence en ligne, au moins les informations suivantes, pour autant qu’elles soient transmises à notre infrastructure numérique lors de ces accès : date et heure y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur y compris la langue et la version, sous-page consultée de notre site web y compris le volume de données transmis, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (referer ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre présence en ligne de manière durable, conviviale et fiable. Elles sont en outre nécessaires pour pouvoir garantir la sécurité des données – y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

10.3 Pixels de suivi

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence en ligne. Les pixels de suivi sont également appelés balises web (web beacons). Les pixels de suivi – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images invisibles ou des scripts rédigés en JavaScript, qui sont automatiquement chargés lors de l’accès à notre présence en ligne. Les pixels de suivi permettent de collecter au moins les mêmes informations que les fichiers journaux.

11. Notifications et communications

11.1 Mesure de la performance et de l’audience

Les notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels de suivi qui enregistrent si une communication donnée a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. Ces liens web et pixels de suivi peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et communications de manière personnalisée. Nous avons besoin de ce relevé statistique de l’utilisation pour la mesure de la performance et de l’audience, afin de pouvoir envoyer les notifications et communications de manière efficace et conviviale ainsi que durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

11.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact, sauf si cette utilisation est autorisée pour d’autres motifs juridiques. Pour recueillir le cas échéant un consentement doublement confirmé, nous pouvons utiliser la procédure de « double opt-in ». Vous recevez alors une communication contenant des instructions pour la double confirmation. Nous pouvons journaliser les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’horodatage, à des fins de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications, telles que des newsletters. Par cette opposition, vous pouvez simultanément vous opposer au relevé statistique de l’utilisation pour la mesure de la performance et de l’audience. Demeurent réservées les notifications et communications nécessaires en lien avec nos activités.

12. Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et informer sur nos activités. En lien avec ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales (CG) et conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement à l’égard de la plateforme concernée, dont fait partie par exemple le droit d’accès.

13. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

Pour des finalités nécessaires liées à la sécurité, à la statistique et à la technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données en lien avec nos activités sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation, afin de pouvoir fournir le service concerné.

Nous utilisons notamment :

13.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir disposer de l’infrastructure numérique nécessaire à nos activités. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

13.2 Prise de rendez-vous

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir convenir de rendez-vous en ligne, par exemple pour des réunions. En complément de la présente déclaration de protection des données, les conditions directement visibles des services utilisés, par exemple les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données, s’appliquent également.

Nous utilisons notamment :

13.3 Polices de caractères

Nous utilisons les services de tiers afin de pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, logos et symboles dans notre site web.

Nous utilisons notamment :

14. Mesure de la performance et de l’audience

Nous nous efforçons de mesurer la performance et l’audience de nos activités. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l’effet de références de tiers ou vérifier comment différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode des « tests A/B »). Sur la base des résultats de cette mesure, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus appréciés ou apporter des améliorations.

Pour la mesure de la performance et de l’audience, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs sont, dans la plupart des cas, enregistrées. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies (« IP masking ») afin de respecter, par la pseudonymisation correspondante, le principe de minimisation des données.

Lors de la mesure de la performance et de l’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être établis. Les éventuels profils d’utilisateurs comprennent par exemple les pages consultées ou les contenus visualisés sur notre site web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – au moins approximative. En principe, les éventuels profils d’utilisateurs sont établis exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisatrices et utilisateurs individuels. Certains services de tiers auprès desquels les utilisatrices ou utilisateurs sont connectés peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil d’utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

15. Remarques finales

Nous avons établi la présente déclaration de protection des données à l’aide du générateur de déclarations de protection des données de Datenschutzpartner. La présente version française est une traduction de la version allemande ; en cas de divergence, la version allemande fait foi.

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de protection des données à tout moment. Nous informons des mises à jour sous une forme appropriée, notamment par la publication de la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site web.